Stop Killing Games encaisse un revers devant la Commission européenne

Stop Killing Games n’a pas obtenu la réponse espérée à Bruxelles. La Commission européenne refuse, de proposer une obligation légale qui forcerait les éditeurs à maintenir jouables les jeux retirés du commerce, y compris lorsqu’ils ont été vendus plein tarif avant de devenir inutilisables après la fermeture de leurs serveurs.

La décision, communiquée le mardi 16 juin 2026, concerne l’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames. Le texte visait des cas devenus très concrets ces dernières années: The Crew, Anthem, Concord et d’autres jeux dépendants d’une infrastructure en ligne, impossibles à relancer une fois les services coupés.

La Commission estime qu’elle ne peut pas imposer une telle obligation dans le cadre actuel du droit européen. Elle rappelle que les ayants droit gardent des droits exclusifs sur leurs créations, et que le droit de la consommation prévoit déjà certaines protections. Les éditeurs doivent notamment informer les acheteurs sur la durée et les conditions de fin de contrat avant l’achat ou l’inscription au service.

Bruxelles ne ferme pas complètement la porte au sujet. La Commission veut réunir l’industrie du jeu vidéo et des représentants des consommateurs afin de préparer un code de conduite sur la fin de vie des jeux. L’objectif affiché: clarifier la manière dont un jeu en ligne est arrêté, avec davantage de transparence avant l’achat.

Un autre chantier est annoncé d’ici la fin de l’année 2026: un rapport sur l’application des textes européens entrés en vigueur en 2022 autour des contenus numériques. Si un jeu est coupé plus tôt que prévu, ou plus tôt que ce qu’un consommateur pouvait raisonnablement attendre, la Commission rappelle qu’une indemnisation proportionnelle peut être réclamée. Reste le point le plus concret pour les acheteurs: savoir comment faire valoir ces droits face à un éditeur.

Pour Stop Killing Games, le revers est net, mais le dossier n’est pas clos. La réponse de la Commission renvoie surtout les joueurs vers les protections déjà existantes, sans créer de nouvelle obligation de conservation pour les éditeurs. C’est précisément le point que l’initiative voulait dépasser: éviter que des jeux achetés disparaissent définitivement faute de serveurs, de patch hors ligne ou d’outils permettant d’en maintenir l’accès.

Pour les joueurs européens, la réponse est donc claire: la Commission européenne ne veut pas imposer aux éditeurs une solution de maintien en vie après la fin commerciale d’un jeu. Elle préfère encadrer l’information donnée avant l’achat et pousser l’industrie à écrire ses propres règles.

Sources: Eurogamer et Gamekult