Californie : le projet de loi AB 1921 avance pour les jeux coupés de leurs serveurs

Le projet de loi californien AB 1921 a franchi le 14 mai la commission des appropriations de l’Assemblée de Californie, avec 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le texte n’est pas encore une loi : il doit passer par un vote en séance plénière. Il vise les jeux dépendants de serveurs, avec un objectif précis : éviter qu’un jeu acheté devienne inutilisable du jour au lendemain après la fermeture de ses services en ligne.

Ce que le texte imposerait aux éditeurs

Dans sa version amendée du 6 avril 2026, AB 1921 s’appliquerait aux jeux mis en vente à partir du 1er janvier 2027. Le texte obligerait l’exploitant à prévenir les acheteurs et le public 60 jours avant l’arrêt des services nécessaires à l’usage normal du jeu. Cette communication devrait préciser la date de coupure, les services concernés, les fonctionnalités perdues, les risques de sécurité connus, ainsi que la manière de continuer à utiliser le jeu ou d’obtenir un remboursement.

À partir de la fermeture effective, l’éditeur devrait proposer au moins une solution : une version jouable sans dépendre de ses serveurs, un patch permettant de continuer à utiliser le jeu sans cette infrastructure, ou un remboursement intégral au prix d’achat. Le texte prévoit aussi qu’un opérateur ne pourrait plus vendre un jeu dans les 60 jours précédant sa fin de vie. En cas d’infraction, le procureur général de Californie ou un district attorney pourrait engager une action civile.

Le texte doit encore passer l’Assemblée et le Sénat

AB 1921 avait déjà passé deux autres commissions auparavant : Privacy and Consumer Protection le 16 avril par 10 voix contre 4, puis Judiciary le 21 avril par 8 voix contre 2. Il doit encore être voté par l’Assemblée, puis suivre tout le circuit du Sénat californien avant d’arriver sur le bureau du gouverneur Gavin Newsom. Une fois le texte reçu, celui-ci dispose de 12 jours pour le signer, le laisser entrer en vigueur sans signature, ou y opposer son veto.

Le sujet dépasse largement Sacramento. La campagne Stop Killing Games s’est construite autour de fermetures comme celle de The Crew, devenu inaccessible après l’arrêt de ses serveurs, et défend l’idée qu’un jeu vendu ne devrait pas disparaître entièrement avec une décision d’éditeur. L’ESA, principal lobby des grands éditeurs américains, conteste la faisabilité technique et juridique d’un tel cadre. AB 1921 en est à une étape intermédiaire du parcours législatif californien.