Le mouvement Stop Killing Games a trouvé un vrai relais politique en Californie avec l’AB 1921, aussi présenté comme le Protect Our Games Act. Le texte vise les jeux numériques mis en vente à partir du 1er janvier 2027 et cherche à empêcher qu’un jeu payant devienne inutilisable du jour au lendemain quand ses services essentiels sont coupés.

Dans sa version actuelle, le projet de loi obligerait l’opérateur d’un jeu à prévenir les acheteurs et les futurs acheteurs 60 jours avant la fin des services nécessaires à l’usage normal du produit. Il devrait aussi préciser la date de coupure, les fonctions perdues, les risques connus et la manière de continuer à utiliser le jeu ou d’obtenir un remboursement.

Version offline, patch ou remboursement

Le cœur du texte est là : quand ces services s’arrêtent, l’éditeur devrait ensuite fournir soit une version jouable sans dépendre de ses serveurs, soit un patch permettant de conserver cet usage, soit un remboursement intégral. Le projet interdit aussi de continuer à vendre une version qui ne peut plus fonctionner sans infrastructure contrôlée par l’opérateur.

L’Entertainment Software Association s’oppose à cette approche. L’organisation estime que les jeux dématérialisés restent des licences, pas une propriété sans limite, et juge que ce type de règle ne reflète pas la réalité technique et économique du secteur. En face, Stop Killing Games défend un texte volontairement resserré : pas de serveurs à maintenir pour l’éternité, mais une obligation de ne pas faire disparaître sans recours l’usage normal d’un jeu déjà vendu.

Le débat est loin d’être clos, mais l’AB 1921 pose enfin la question de manière frontale : quand un joueur paie pour un jeu numérique, jusqu’où l’éditeur peut-il retirer ce qu’il a vendu ?

Texte du projet de loi AB 1921