Stop Killing Games gagne un relais en Californie : la France pourrait-elle suivre ?

La bataille portée par Stop Killing Games a franchi un cap aux États-Unis. En Californie, le projet de loi AB 1921, surnommé Protect Our Games Act, veut empêcher qu’un jeu payant soit rendu inutilisable quand son éditeur coupe les services dont il dépend. Pour la France, le précédent est direct : si ce débat prend une forme politique là-bas, il peut aussi rejoindre le terrain législatif chez nous.

GamesRadar+ rapporte que l’Entertainment Software Association, le grand lobby américain du secteur, demande aux élus californiens de rejeter le texte. Son argument principal : les joueurs n’achètent pas vraiment un jeu numérique, ils achètent une licence d’utilisation. Autrement dit, l’idée même d’un accès durable reposerait sur une « fausse prémisse ».

AB 1921 vise les jeux payants vendus à l’avenir

AB 1921 ne demande pourtant pas aux éditeurs de maintenir des serveurs éternellement. Dans sa lecture défendue par les organisateurs de Stop Killing Games, le texte vise surtout les jeux payants vendus à l’avenir et laisse plusieurs portes de sortie : préserver l’usage normal du jeu après la fin du support, proposer un patch qui évite la dépendance à l’infrastructure de l’éditeur, ou rembourser le joueur si rien de tout cela n’est possible.

Le dossier dépasse alors le débat habituel sur les CGU. Le lobby américain répond que le numérique fonctionne sous licence, pas comme une propriété pleine et entière. En face, les défenseurs du texte rétorquent qu’un éditeur ne devrait pas pouvoir vendre un jeu payant puis en détruire l’usage normal plus tard, sans solution claire ni compensation.

Le bras de fer n’est donc plus seulement militant. Il arrive devant des élus et porte sur la limite qu’un éditeur peut imposer après la vente d’un jeu payé par un joueur.

La France n’a pas d’équivalent à AB 1921

La France n’a pas encore d’équivalent à AB 1921. En revanche, la question n’a plus rien d’abstrait. L’arrêt de The Crew a déjà déclenché une offensive en France : l’association UFC-Que Choisir a attaqué Ubisoft sur ce terrain, avec le soutien de Stop Killing Games, en contestant justement l’idée qu’un accès vendu puisse être retiré aussi brutalement.

L’initiative citoyenne européenne portée par le mouvement a dépassé le million de signatures vérifiées selon les derniers bilans relayés autour du dossier. Le sujet rejoint ainsi le droit de la consommation, l’information donnée au moment de l’achat et la manière dont les éditeurs présentent la possession d’un jeu dématérialisé.

La France n’a pas aujourd’hui son Protect Our Games Act. Le dossier s’appuie sur la pression européenne, l’affaire The Crew et la ligne de défense adoptée par le lobby américain face au projet californien AB 1921.